SOCIAL - Fiches pratiques

Embauche.

• L'embauche :
  - La création du poste : vos droits, obligations et devoirs.
  - DUE : La déclaration Unique d'Embauche.
  - Les écrits : Promesse d'embauche, Contrat de travail, bulletin de paye.
  - La période d'essai : La durée, le renouvellement et la rupture de la période d'essai.
  - La clause de dédit-formation : pour s'assurer de la fidélité d'un salarié après lui avoir financé une formation.
  - La clause de non-concurrence : des conditions strictes de mise en oeuvre.
  - Les Formalités : registre unique, déclaration des mouvements de personnel.
   
• Les Contrats à Durée Déterminée : présentation du CDD.
   
• Les VRP : présentation du statut.
   
• Les Conventions de stage : présentation des clauses obligatoires.
   
• Contrat de Professionnalisation : Présentation du principe et des avantages de la formule.
   
• Contrat d'apprentissage : Présentation du principe et des avantages de la formule.
   
• Les Gérants mandataires : présentation du statut.
   
• Le Feu - Contrat Nouvel Embauche : Présentation de ce que fut cette variante du CDI.
   
• Le TESE - chèque emploi et TEE : Le Chèque Emploi TPE et le titre Emploi (service) Entreprise.
   
• Vos obligations légales :
  - Élections salariales : les élections au sein de l'entreprise.
  - Le plan de formation : Les obligations de formation du personnel.
  - L'affichage : Les obligations d'affichage de certaines informations.
  - Les registres légaux : Liste des principaux registres obligatoires.
  - RGDP et CNIL : Les obligations du RGDP et la CNIL.
  - L'archivage : Les délais de conservation des documents.
   

Ces outils sont distribués sous licence GPL (General Public Licence). En gros c'est gratuit mais nous n'avons aucune responsabilité ni sur le contenu, ni sur l'utilisation que vous en ferez et encore moins sur les éventuelles conséquences.

• Exemples de lettres et contrats : CDI, CDD, Lettre de licenciement, Avertissements, Convocation CE, non affiliation URSSAF,...
   
• Modèles gratuits de contrats de travail à télécharger sur service-public.fr.