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Le plan de formation.

Le chef d'entreprise à son initiative doit établir chaque année un plan de formation (nous recommandons de combiner le compte rendu de cette obligation avec l'entretien professionnel qui doit avoir lieu au moins une fois tous les 2 ans).
Ce plan doit être écrit et présenter les actions de formation proposées aux salariés selon 3 catégories :

• Catégorie 1 :
  Les actions d'adaptation au poste de travail qui sont indispensables. Elles seront effectuées durant le temps de travail.
• Catégorie 2 :
  Les actions de formation qui vont permettre aux salariés d'évoluer. Elles seront effectuées durant le temps de travail, toutefois à hauteur de 50 heures par an (4% du forfait jour), elles peuvent n'avoir aucun impact sur le calcul des heures supplémentaires.
• Catégorie 3 :
  Les actions de formation liées au développement de nouvelles compétences. Elles peuvent s'effectuer hors temps de travail dans la limite de 80 heures par an (5% du forfait jour), et donnent lieu au versement d'une rémunération de 50% du salaire net. Cette rémunération n'est soumise à aucune charge sociale et s'impute sur la participation de l'employeur à l'effort de formation.