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-> Expert-comptable -> Fiches Pratiques et outils -> Fiscalité - IR-> 2004 - Revenus catégoriels 2004 - Revenus catégoriels, seuils et limites au niveau de l'IR (Impôt sur le revenu)

ARCHIVES 2004 - Seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions au niveau catégoriel.

Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2004 payé en 2005.
Note: Nous avons également en archive les seuils de : l'impôt 2003 payé en 2004.

Description	Montant
Traitement, salaires, pensions, retraites et rentes
- Abattement à la base du salaire des apprentis	7.640 €uros
- plancher par contribuable de la déduction pour frais de 10 %	382 €uros (340 €uros pour les pensions, retraites et rentes) (839 €uros pour les chômeurs de longue durée)
- plafond par contribuable de la déduction pour frais de 10 %	12.862 €uros (3.324 €uros par foyer pour les pensions, retraites et rentes)
- plafond par contribuable de l'abattement général de 20 %	23.580 €uros
A compter de 2005 Non imposition des revenus perçus par les enfants (-21 ans) durant les congés scolaires	2 308.42 €uros [2SMIC]
Non imposition des indemnités versées aux visctimes de l'amiante	pas de limite
Revenus de capitaux mobiliers
Seuil d'éxonération totale des gains de cessions de VMP et droits sociaux. Si dépassement, imposition sur la totalité.	15.000 €uros de prix de cession
A compter de 2005 Abattement de 50% à la base des dividendes d'actions perçus par des personnes physiques	pas de plafond
Taux du prélèvement libératoire sur option --> Taux réduit DOM/TOM (détention de plus de 25%) --> Cas général (dont Comptes courants bloqués) --> Cloture d'un PEA avant 2 ans --> Titres acquis par levée d'options --> Bons du trésor émis avant 1994, contrats de 'capi' émis après 1990 et PEP inférieurs à 4 ans --> éléments précédents avec anonymat (envers le fisc) du bénéficiaire	22 % = 11 % + 11 % (CSG...) 27 % = 16 % + 11 % (CSG...) 33,50 % = 22,50 % + 11 % (CSG...) 43 % = 30 % + 11 % (CSG...) 46 % = 35 % + 11 % (CSG...)   71 % = 60 % + 11 % (CSG...)
Abattement général sur les revenus de capitaux mobiliers	1.220 €uros (2.440 pour un couple)
Non imposition des contrats de 'capi' investis 8 ans et au moins 50% en actions (30% en action à compter de 2005)	mais reste les 10% (CSG)
Revenus professionnels
- plafond par contribuable de l'abattement de 20 % pour frais d'adhésion à un centre (ou association) de gestion agréé	117.900 €uros en base
- plafond de déduction du salaire du conjoint (ssi mariage sous le régime de la communauté)	42.670 €uros si adhésion à un CGA/AGA - A compter de 2005 Aucune limite Sinon 2.600 €uros/an - à compter de 2005 13.800 €uros/an.
- plafond d'application du régime micro-entreprise (BIC) et déclaratif spécial (BNC) Minimum de non soumis à imposition de 305 €uros et : imposition sur 28 % du chiffre d'affaire pour les ventes de marchandises, imposition sur 48 % pour les prestations de service, imposition sur 63 % du chiffre d'affaire pour les BNC. Note: L'année du dépassement le régime reste applicable, mais c'est 100% du chiffre d'affaire excédentaire qui est soumis à l'impôt.	76.300 €uros pour les ventes de marchandises et 27.000 €uros pour les prestations de service et BNC.
Revenus Foncier
- Plafond d'application du régime micro-foncier (imposition sur 60 % du revenu) Note: Depuis 2004, les parts de société sont éligibles à ce régime, sous réserve que l'associé détienne par ailleurs un immeuble donné en location nue.	15 000 €uros

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