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L'affichage obligatoire

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L'affichage obligatoire.

Les documents suivants doivent être affichés dans les locaux de l'établissement :

Si l'entreprise compte plus de 20 salariés, le règlement intérieur doit être affiché avec un rappel de l'égalité professionnelle homme/femme (art L123-1 àL123-7 et L140-2 à L140-6). Le règlement intérieur doit aussi avoir été déposé au greffe et à la DDTE avec l'avis du CE et du CHSCT.

Enfin toute entreprise doit laisser à la disposition de ses salariés un accès libre à la convention collective dont elle relève.

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Notre favori : une fiche technique des prud'hommes de l'isère.

 

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