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Les IFRS et les normes IAS

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A partir du 1er Janvier 2005, pour les sociétés faisant Appel Public à l'Epargne, les comptes doivent être présentés selon les normes IFRS.

IAS / IFRS pas à pas.

Voici un résumé des principales normes applicables et un rappel des divergences majeures (les mineures sont ignorées).

Référence Poste Divergences PCG

Immobilisations incorporelles
IAS 38 Immobilisations incorporelles
  • le coût de production n'intègre pas les charges indirectes fixes en IFRS
  • les frais de développement et des brevets créés en interne doivent être immobilisés en IFRS.
  • les frais de constitution, de transformation et de premier établissement ne peuvent pas être immobilisés en IFRS.

Immobilisations corporelles
IAS 16 Immobilisations corporelles
  • le coût de production n'intègre pas les charges indirectes fixes en IFRS
  • les frais d'acquisition des immobilisations doivent être immobilisés en IFRS.
IAS 36 Dépréciation des actifs
  • pas de notion d'amortissements dérogatoires en IFRS
IAS 17 Contrats de location
  • retraitement des locations de financement par comptabilisation d'un actif et d'un emprunt en IFRS.
IAS 20 Subventions et aides publiques
  • les subventions doivent être comptabilisées soit en produits différés, soit en déduction du coût des immobilisations en IFRS.

Immobilisations financières
IAS 28 Participation dans les entreprises associées (aucune divergence)
IAS 31 Participation dans des co-entreprises (aucune divergence)

Stocks
IAS 2 Stocks (aucune divergence)
IAS 11 Contrats de construction
  • seule la méthode à l'avancement est autorisée en IFRS.

Clients et comptes rattachés
IAS 18 Produit des activités ordinaires
  • l'actualisation des créances payables à terme se réalise en IFRS.
IAS 21 effets des variations des cours des monnaies étrangères
  • comptabilisation au cours de clôture en IFRS
    (donc ni écart de conversion ni provision pour perte de change latente en IFRS).

Banques et trésorerie
IAS 32 Instruments financiers (infos et présentation) (analyse non faite car peu applicable aux PME)
IAS 39 Instruments financiers (comptabilisation et évaluation) (analyse non faite car peu applicable aux PME)

Capitaux propres
IAS 1 Présentation des états financiers (aucune divergence)
IAS 8 corrections d'erreurs
  • traitement de manière rétrospective imposée en IFRS.
IAS 12 Impôt sur les bénéfices
  • l'impôt différé doit être pris en compte en IFRS.

Provisions pour risques et charges
IAS 37 Provisions pour risques et charges
  • actualisation obligatoire en IFRS.
  • provisions pour grosses réparations interdites en IFRS.

Dettes fiscales et sociales
IAS 19 Avantage du personnel
  • comptabilisation des engagements de retraite en IFRS.

Comparaison IFRS // PCG.

Account CharteredIl existe encore quelques divergences entre les IFRS et le PCG dont voici une synthèse.

  IFRS PCG
Actualisation Obligatoire Non prévue
Frais de développement En Immobilisation (si...) Optionellement en Immos (si...)
Stocks Évalué au plus faible du coût ou de la valeur de réalisation Évalué au coût d'acquisition ou de production
Gros entretien pluriannuels Composant de l'immobilisation Au choix provision ou composant d'immobilisation
Charges différées ou à étaler Charges Inscription à l'actif (si...) sinon charge
Frais de constitution Charges Inscription à l'actif toujours possible
Écart de conversion Actif Charge Inscription à l'actif obligatoire (mais provision)
Frais d'augmentation de capital Charge Imputation sur la prime ou à l'actif possible
Réévaluation des immobilisations corporelles Systématique et par classe d'immobilisation Possible et globalement uniquement
Réévaluation des immobilisations incorporelles Possible si existence d'une valeur de marché Actif Impossible
Amortissement du goodwill Proscrit Possible

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