Les avantages en nature : NTIC |
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Prise en charge des NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication).
NTIC appartenant à la société.
Lorsqu'il est expressément interdit au salarié de faire un usage privé des moyens mis à sa disposition, et/ou lorsque l'utilisation privée est raisonnable, il n'y a pas d'avantage en nature. Sinon, l'avantage est soit calculé au réel soit fixé forfaitairement à 10% du coût d'achat ou 10% du coût annuel de l'abonnement TTC.
NTIC appartenant au salarié.
Lorsque la société rembourse à ses salariés des frais liés à la possession et/ou à l'usage de ces éléments, ces remboursements ne sont pas soumis à charge sociale. Toutefois au-delà de 50% du montant remboursé, il convient à la société de démontrer que l'usage professionnel par rapport à l'usage privé justifie ce niveau de remboursement.
A la place depuis 2022, il est possible d'instituer un remboursement forfaitaire de 53.50 €uros par mois pour utilisation de ses outils personnels.
Attribution d'outils NTIC aux salariés (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication).
Jusqu'en 2006, l'attribution gratuite d'outils NTIC aux salariés n'était pas soumise à charges sociales comme un avantage en nature, désormais ce n'est plus le cas. Et si vous êtes fournisseur/revendeur informatique, la remise accordée aux salariés ne peut excéder 30% du prix public.
Du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2018, pour développer les NTIC, l'attribution de matériels et logiciels informatiques à des salariés a été exonéré d'IR et de charges sociales dans la limite annuelle de 2.000 €uros/an/salarié.
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