Les réductions d'IFI (ex ISF) |
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Composition du foyer fiscal.
L'IFI est réduit d'un montant forfaitaire de 300 €uros
par personne à charge.
Dons en numéraire au profit d'organisme d'intérêt général.
Depuis le 20 Juin 2007, les dons en numéraire (ou en titres de société cotées) au profit d'organisme d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'IFI de 75% plafonnée à 50.000 €uros
de réduction.
Il s'agit d'une réduction et non d'un crédit d'impôt, l'excédent n'est donc pas remboursable.
Anciennes réductions
Souscription au capital de PME.
De 20 Juin 2007 à la disparition de l'ISF (2018), les souscription au capital de PME de moins de 7 ans ouvraient droit à une réduction d'ISF de 50% plafonnée à 45.000 €uros
de réduction, et la souscription au capital de FIP ouvrait droit à une réduction d'impôt de 50% plafonnée à 18.000 €uros
.
Attention la période d'investissement à prendre en compte n'était pas calée sur l'année civile, il s'agissait des investissements réalisés entre le 15 Juin N-1 et le 15 Juin N. Il s'agissait d'une réduction et non d'un crédit d'impôt, l'excédent n'était donc pas remboursable. En revanche les excédents étaient éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu.
Afin de limité les abus :
- Depuis 2011, les sociétés bénéficiaires doivent :
- employer au moins un ou 2 salariés à la clôture du premier exercice,
- ne pas avoir une activité dont les stocks s'apprécient avec le temps (société de portage de stock - notamment de vin),
- ne pas avoir une activité dont le prix de vente est garantie (société de production d'électricité - panneaux solaires),
- être conservées pendant 10 ans (contre 5 avant). - Depuis 2009, les souscriptions faites par le biais de société holding, doivent :
- A compter de 2009, ne pas compter plus de 50 associés,
- ne pas avoir de mandataires sociaux autres que des personnes physiques,
- ne pas accorder de garantie en capital aux associés en contrepartie de la souscription,
- ne pas autoriser de mécanisme automatique de sortie au terme du délai de conservation minimum.
En cas d'utilisation de plusieurs réductions il existait un plafond global de 45 000 qui s'appliquait à la globalité.
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