La Taxe d'Habitation
La Taxe d'Habitation |
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La taxe d'habitation est une imposition au nom des occupants des locaux au 1er Janvier de chaque année.
La taxe d'habitation est jugée faible dans les départements ou sont taux est inférieur à 21%.
A compter de 2018 le dégrèvement de taxe d'habitation est réformé et devient progressif. Son taux est le suivant :
et il s'applique aux revenus dans les limites suivantes :
Il est également prévu un abattement en fonction du quotient familial qui est fixé (Base 2005 - pour information) :
La taxe d'habitation est plafoné à 3.44% du revenu de référence de l'année précédent celle de l'imposition
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Cette taxe instituée le 1/1/2007 est décidé par les collectivités territoriales, et elle était initialement due sur les logements vacants (non meublés), restés libre de toute occupation durant plus de 5 ans. Toutefois si le montant des travaux minimum de remise en état excédait 25% de la valeur du bien, cette taxe n'était pas due.
Cette taxe a ensuite été réformée pour s'appliquer aux logements vacants depuis plus de 2 ans. Puis depuis 2013 elle s'applique aux logements habitables non occupés au moins 90 jours consécutifs par an.
Le taux de la taxe est de 12.5% la première année et 25% les suivantes.
A compter de 2014 cette taxe est majorée de 20% dans les résidences secondaires en zones tendues.
Pour les gens du voyage qui ne sont pas soumis à la taxe d'habitation 'classique' est instituée une taxe d'habitation sur les résidences mobiles
Cette taxe est due au-delà de 4 M² et est 25 €uros/M².
L'entrée en vigueur de cette taxe initialement prévue au 01/01/2007 a été reportée au 01/01/2008